Le Procès-Verbal électronique
Présentation du Procès-Verbal électronique
Lancé en 2009, le Procès-verbal électronique (PVe) est désormais déployé sur l'ensemble du territoire et en outre-mer. De plus, la verbalisation électronique arrive désormais au sein des collectivités territoriales volontaires.
Avec le PVe, les agents des services de l'Etat constatent et relèvent l'infraction au code de la route par le biais d'outils spécifiques (appareil numérique portable, tablette PC, terminal informatique embarqué, interface de saisie sur ordinateur). Les données de l'infraction sont télétransmises au Centre national de traitement de Rennes, le propriétaire du véhicule étant identifié par le Système d'immatriculation des véhicules (SIV). L'avis de contravention est ensuite édité et envoyé automatiquement par courrier au domicile du titulaire du certificat d'immatriculation. Le contrevenant doit alors payer l'amende (ou la contester en envoyant un courrier à l'officier du ministère public compétent en fonction du lieu où l'infraction a été relevée).
A terme, le PVe remplacera le PV manuscrit (timbre-amende) pour toutes les infractions relatives à la circulation routière (stationnement, refus de priorité, circulation en sens interdit...).
En 2014, plus de 23 millions de PV électronique ont été envoyés aux contrevenants. Cela représente plus de 85% du nombre total de PV!
Extension de l'utilisation du PV électronique
Compte tenu de l'efficacité de l'outil PVé, son utilisation sera bientôt étendue au-delà du champ de la circulation et du stationnement routiers. Son extension devrait concerner les infractions à l'environnement, à l'urbanisme, à la chasse, à la pêche, au transport maritime, au transport routier, etc. A terme, plus de 1000 natures d'infractions devraient pouvoir être verbalisées avec le Procès-Verbal électronique.