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Les infractions au confinement bientôt verbalisées par PV électronique

Les infractions au confinement bientôt verbalisées par PV électronique

Depuis plusieurs jours déjà, les déplacements sur le territoire sont réduits au strict nécessaire pour lutter contre la propagation du coronavirus Covid-19. Pour faire respecter les règles du confinement, les forces de l'ordre sont mobilisées pour effectuer des contrôles des attestations de déplacements.

Les contrevenants risquent une amende en cas d'infraction aux règles du confinement ou en l'absence d'attestation.

Problème, les forces de police et de gendarmerie ne disposent pas encore des outils habituels pour verbaliser ces nouvelles infractions.

Les outils ne sont pas à jour

Depuis plusieurs années, toutes les verbalisations effectuées par les forces de l'ordre sont réalisées à l'aide de moyens électroniques et notamment avec les nouveaux dispositifs NEOGEND pour les gendarmes et NEOPOL pour les forces de police. Ces terminaux permettant la saisie du procès-verbal de l'infraction de façon dématérialisée sont venus remplacer les anciens carnets à souche qui étaient remplis manuellement.

Avec la mise en place très rapide de la nouvelle infraction qui réprime la « violation des interdictions de se déplacer hors de son domicile », ces outils ne peuvent pas être utilisés pour verbaliser car ils n'ont pas encore été mis à jour pour intégrer les nouvelles infractions.

Un smartphone équipé de NEOGEND

Application NEOGEND

Pour le moment, les forces de l'ordre ont donc ressorti le papier et le stylo pour rédiger à la main les procès verbaux dénommés « Verbalisation pour violation des interdictions ou manquements aux obligations édictées par les décrets ou arrêtés de police », et cela dans l'attente de l'intégration de ces nouvelles infractions à leurs outils électronique.

Ces PV doivent ensuite être encore traités manuellement avant que l'amende n'arrive au domicile des personnes verbalisées.

Bientôt des PV électroniques

Dès que les outils seront mis à jour, et cela devrait être fait rapidement par l'ANTAI (Agence Nationale du Traitement Automatisé des Infractions), les contraventions seront traitées comme des PV électroniques.

Ils seront envoyés au Centre National de Traitement de Rennes où les avis de contraventions seront imprimés avant d'être expédiés par courrier au domicile des contrevenants.

Ceux-ci pourront les contester comme tous les autres PV électroniques sur le site de l'ANTAI ou par courrier recommandé.

Même si les contraventions risquent de mettre plus de temps à arriver en raison de l'arrêt progressif de la distribution du courrier, les sanctions tomberont tout de même...

Publié le 21 mars 2020

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