Fonctionnement
Comment fonctionne le Procès-Verbal électronique ?
Le procès-verbal électronique, est un procès-verbal réalisé sous forme numérique et traité par le Centre national de traitement (CNT) de Rennes ; il donne lieu à l'expédition d'un avis de contravention au domicile du contrevenant. Ainsi, depuis début 2011, l'ensemble des opérations de verbalisation sont réalisées progressivement de façon électronique que ce soit l'enregistrement du procès-verbal, la notification de la contravention ou encore le recouvrement des amendes.
Le PVe remplace le PV manuscrit (timbre-amende) pour les infractions relatives à la circulation routière (stationnement, refus de priorité, circulation en sens interdit, excès-de vitesse, etc.).
Les matériels permettant cette verbalisation électronique sont :
- des appareils numériques portables (PDA ou "Personal Digital Assistant");
- des micro-ordinateurs portables ;
- des terminaux informatiques embarqués (TIE) ;
- des interfaces de saisie sur poste de travail informatique fixe (IHM-Web).
Comment fonctionne le système ?
Première étape
L'agent verbalisateur constate l'infraction et la relève sur son terminal nomade (PDA et TIE) ou son ordinateur de bureau.
Deuxième étape
Les données de l'infraction sont télétransmises par le service verbalisateur au Centre National de Traitement (CNT) de Rennes.
Troisième étape
Le CNT identifie le titulaire du certificat d'immatricualtion du véhicule en infraction dans le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV).
Quatrième étape
Le CNT édite et expédie l'avis de contravention au titulaire de la carte grise.
Cinquième étape
Le titulaire du certificat d'immatricualation reçoit l'avis de contravention par courrier à son domicile.
Sixième étape
Le contrevenant qui a reçu la contravention paye l'amende qui sera encaissée par le Trésor Public ou conteste l'infraction.
Septième étape
En cas de contestation, la demande sera traitée par l'Officier du Ministère Public (OMP) du lieu de l'infraction