Fonctionnement

Comment fonctionne le Procès-Verbal électronique ?

Le procès-verbal électronique, est un procès-verbal réalisé sous forme numérique et traité par le Centre national de traitement (CNT) de Rennes ; il donne lieu à l'expédition d'un avis de contravention au domicile du contrevenant. Ainsi, depuis début 2011, l'ensemble des opérations de verbalisation sont réalisées progressivement de façon électronique que ce soit l'enregistrement du procès-verbal, la notification de la contravention ou encore le recouvrement des amendes.

Le PVe remplace le PV manuscrit (timbre-amende) pour les infractions relatives à la circulation routière (stationnement, refus de priorité, circulation en sens interdit, excès-de vitesse, etc.).

Les matériels permettant cette verbalisation électronique sont :

  • des appareils numériques portables (PDA ou "Personal Digital Assistant");
  • des micro-ordinateurs portables ;
  • des terminaux informatiques embarqués (TIE) ;
  • des interfaces de saisie sur poste de travail informatique fixe (IHM-Web).

Comment fonctionne le système ?

verbalisation PVe
Première étape


L'agent verbalisateur constate l'infraction et la relève sur son terminal nomade (PDA et TIE) ou son ordinateur de bureau.
transmission PVe
Deuxième étape


Les données de l'infraction sont télétransmises par le service verbalisateur au Centre National de Traitement (CNT) de Rennes.
centre national de traitement
Troisième étape


Le CNT identifie le titulaire du certificat d'immatricualtion du véhicule en infraction dans le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV).
centre national de traitement
Quatrième étape


Le CNT édite et expédie l'avis de contravention au titulaire de la carte grise.
courrier avis contravention
Cinquième étape


Le titulaire du certificat d'immatricualation reçoit l'avis de contravention par courrier à son domicile.
centre national de traitement
Sixième étape


Le contrevenant qui a reçu la contravention paye l'amende qui sera encaissée par le Trésor Public ou conteste l'infraction.

cntestation Pve
Septième étape


En cas de contestation, la demande sera traitée par l'Officier du Ministère Public (OMP) du lieu de l'infraction