Actualités
2014, nouvelle année record pour le nombre de PV électroniques dressés
Au cours de l'année 2014, 18,56 millions de PV électroniques ont été expédiés aux contrevenants. C'est un nouveau record, en 2012, on ne comptait que 11,2 millions de PVe. Mais ce n'est pourtant qu'un début, les projections pour les prochaines années font état de 20 millions de PVe en 2015 et 21 millions en 2016....
Les PV électroniques peuvent aussi bien être dressés lors de simples contrôles liés au Code de la Route (stationnement, excès de vitesse, etc), qu'au travers des caméras de surveillance, lors des opérations de vidéo-verbalisation.
Pour le gouvernement, « l'objectif de généralisation du procès-verbal électronique étant atteint au sein des services de l'État » puisque policiers et gendarmes disposent désormais denviron 16 000 PDA.
Le prochain levier de croissance reste donc les collectivités locales. En juillet 2015, 2 323 communes avaient ainsi acquis de tels appareils :
- 37 des 41 villes de plus de 100 000 habitants (dont Paris),
- 63 des 82 villes de 50 à 100 000 habitants,
- 559 des 831 communes de 10 000 à 50 000 habitants,
- 1 664 communes de moins de 10 000 habitants.
Une dotation de 37,15 millions d'euros a été prévue pour permettre à l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) de couvrir, durant l'année 2016, les frais inhérents à la gestion des messages d'infraction et des avis de contravention dressés par les forces de l'ordre avec les PV électroniques. « Le principal poste de dépenses correspond aux frais d'éditique et d'affranchissement des avis de contravention, ainsi qu'au traitement du retour courrier (TRC) des demandes des contrevenants avec près de 52 % des dépenses du PVé (19,3 M€). » Sept millions d'euros seront alloués à « l'hébergement de l'application PVe au centre national de traitement (CNT) de Rennes ainsi que son exploitation informatique et le support des utilisateurs ». Par ailleurs, 1,6 million d'euros sont prévus pour la maintenance des 15 915 PDA mis à la disposition des forces de l'ordre. « Le remplacement des PDA obsolètes, perdus ou volés par des PDA communicants, des smartphones ou des tablettes devrait également être assuré (4 M). »