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Suivi du dossier de contravention en ligne


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Après la mise en place le mois dernier d'une application de paiement de ses amendes sur smartphone et avant la mise en place d'un outil de contestation des PV en ligne normalement début 2016, l'Etat poursuit ses mesures de dématérialisation et de simplification des démarches administratives en proposant le suivi de son dossier de contravention sur internet.

Ce nouveau service gratuit est disponible sur le site de l'ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions) dans la rubrique "Avis de contravention".

Il permet à toute personne ayant reçu un avis de contravention suite à une infraction routière en France, relevée par un système de contrôle électronique (radars automatiques ou procès-verbal électronique) de consulter son dossier d'infraction.

Si celui-ci contient les informations relatives à l'infraction qui figurent déjà sur l'avis de contravention: date, heure et lieu de l'infraction, identification du véhicule, description de l'infraction, etc, il propose surtout le suivi de l'état d'avancement du dossier.

Dans la rubrique "Statut de votre dossier", vous pourrez savoir si le paiement de la contravention a bien été pris en compte mais aussi en cas de contestation de savoir si "le dossier est en cours de traitement", "transmis au tribunal de police", ou encore si "les poursuites ont été abandonnées".

Publié le 13 février 2015

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