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Les infractions au confinement bientôt verbalisées par PV électronique

Cussey-sur-Lison

La commune de Cussey-sur-Lison (Doubs) n'utilise pas encore la verbalisation par PV électronique.

Les communes équipées dans le département

Audincourt Baume-les-Dames Exincourt Grand-Charmont Hérimoncourt Maîche Morteau Ornans Pontarlier Seloncourt Sochaux Valentigney

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Le nouvel avis de contravention 2017

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