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Actualités

Les infractions au confinement bientôt verbalisées par PV électronique

Villers-la-Combe

La commune de Villers-la-Combe (Doubs) n'utilise pas encore la verbalisation par PV électronique.

Les communes équipées dans le département

Audincourt Baume-les-Dames Exincourt Grand-Charmont Hérimoncourt Maîche Morteau Ornans Pontarlier Seloncourt Sochaux Valentigney

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Le nouvel avis de contravention 2017

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