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Actualités

Les infractions au confinement bientôt verbalisées par PV électronique

Saint-Gervais-sur-Couches

La commune de Saint-Gervais-sur-Couches (Saône-et-Loire) n'utilise pas encore la verbalisation par PV électronique.

Les communes équipées dans le département

Autun Chagny Chalon-sur-Saône Charolles Chauffailles La Clayette Cluny Le Creusot Louhans Paray-le-Monial Sennecey-le-Grand Tournus

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21 millions de PV électroniques distribués en 2016
Le nouvel avis de contravention 2017

Nolay Cap-d'Ail Bellegarde-sur-Valserine Limoux Althen-des-Paluds Guipavas Beaumont-lès-Valence Saujon ETC...

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