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Les infractions au confinement bientôt verbalisées par PV électronique

Arques-la-Bataille

La commune de Arques-la-Bataille (Seine-Maritime) utilise la verbalisation par PV électronique.

Date de mise en service

07/06/2013

Service verbalisateur

Police Municipale Arques-la-Bataille

Nombre de terminaux en service

Inconnu

Type de terminal utilisé

Non disponible

Logiciel utilisé

Non disponible

Prestataire technique

Agelid

Les communes équipées dans le département

Arques-la-Bataille Barentin Berneval-le-Grand Bois-Guillaume Bolbec Cany-Barville Criel-sur-Mer Darnétal Étretat Fauville-en-Caux Fécamp Gournay-en-Bray Grand-Couronne Le Grand-Quevilly Harfleur Le Havre Isneauville Malaunay Maromme Martin-Église Notre-Dame-de-Bondeville Notre-Dame-de-Gravenchon Octeville-sur-Mer Le Petit-Quevilly Rogerville Rouen Rouxmesnil-Bouteilles Sainte-Adresse Le Tréport Yvetot

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