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Quels sont les types d'infractions qui peuvent faire l'objet d'un PV la volée ?

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Actualités

Les infractions au confinement bientôt verbalisées par PV électronique

Grenant-lès-Sombernon

La commune de Grenant-lès-Sombernon (Côte-d'Or) n'utilise pas encore la verbalisation par PV électronique.

Les communes équipées dans le département

Auxonne Châtillon-sur-Seine Chenôve Chevigny-Saint-Sauveur Genlis Gevrey-Chambertin Is-sur-Tille Longvic Marsannay-la-Côte Nolay Nuits-Saint-Georges Quetigny Saint-Jean-de-Losne Semur-en-Auxois Seurre

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Le nouvel avis de contravention 2017

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